Permis de construire n° PC 02603121M0005 à La Bâtie-Rolland

Permis de construire

N° PC 02603121M0005

Ville de La Bâtie-Rolland · 26160

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

CHEMIN DE LA VIGNERIE LOT 23 A LA BATIE ROLLAND 26160

Date d'autorisation

03/05/2021

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZK 214

Superficie du terrain

—

Logements créés

Surface habitable créée

89 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021

Date de dépôt01/01/2021

Date d'autorisation03/05/2021

👤Demandeur

Code postal26300

LocalitéJAILLANS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementDrôme (26)

CommuneLa Bâtie-Rolland (26031)

Code postal26160

AdresseCHEMIN DE LA VIGNERIE LOT 23 A LA BATIE ROLLAND 26160

ParcellesZK 214

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 4 pièces1

Surface habitable créée89 m²

Utilisation prévueLocation

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.