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Permis de construire
N° PC 02603120M0005
Ville de La Bâtie-Rolland · 26160
Bénéficiaire
L'IMMOBILIERE BATISIENNE
Adresse du terrain
LA VIGNERIE LA BATIE ROLLAND 26160
Date d'autorisation
02/12/2020
État du projet
Annulé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZK 22
Superficie du terrain
7100 m²
Logements créés
4
Surface habitable créée
483 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2020
Date de dépôt01/01/2020
Date d'autorisation02/12/2020

👤Demandeur

DénominationL'IMMOBILIERE BATISIENNE
SIRET44137178800015
SIREN441371788
Code postal26160
LocalitéLA BATIE ROLLAND
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementDrôme (26)
CommuneLa Bâtie-Rolland (26031)
Code postal26160
AdresseLA VIGNERIE LA BATIE ROLLAND 26160
ParcellesZK 22
Superficie terrain7100 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Nombre de niveaux max1
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)4
dont individuels4
Logements 4 pièces2
Logements 5 pièces2
Surface habitable avant697 m²
Surface habitable créée483 m²
Utilisation prévueVente
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.