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Permis de construire
N° PC 02603114M0006
Ville de La Bâtie-Rolland · 26160
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
6 LOT L ALLEE DU MOULIN LA VIGNERIE LA BATIE-ROLLAND 26160
Date d'autorisation
09/06/2014
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZK 172
Superficie du terrain
400 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
100 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014
Date de dépôt10/06/2015
Date d'autorisation09/06/2014
Ouverture du chantier17/09/2014
Achèvement des travaux10/06/2015

👤Demandeur

Code postal26270
LocalitéLORIOL-SUR-DROME
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementDrôme (26)
CommuneLa Bâtie-Rolland (26031)
Code postal26160
Adresse6 LOT L ALLEE DU MOULIN LA VIGNERIE LA BATIE-ROLLAND 26160
ParcellesZK 172
Superficie terrain400 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Surface habitable créée100 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexeGarage
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.