Permis de construire
N° PC 02603112M0040
Ville de La Bâtie-Rolland · 26160
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
LOT L ALLEE DU MOULIN LOT 5 LA BATIE-ROLLAND 26160
Date d'autorisation
29/04/2013
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZK 171
Superficie du terrain
484 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
114 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2012
Date de dépôt01/01/2012
Date d'autorisation29/04/2013
Ouverture du chantier08/07/2013

👤Demandeur

Code postal26200
LocalitéMONTELIMAR
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementDrôme (26)
CommuneLa Bâtie-Rolland (26031)
Code postal26160
AdresseLOT L ALLEE DU MOULIN LOT 5 LA BATIE-ROLLAND 26160
ParcellesZK 171
Superficie terrain484 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Logements 5 pièces1
Surface habitable créée114 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexeGarage
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.