Permis de construire n° PC 02603112M0035 à La Bâtie-Rolland

Permis de construire

N° PC 02603112M0035

Ville de La Bâtie-Rolland · 26160

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

7 LOT L ALLEE DU MOULIN LA BATIE-ROLLAND 26160

Date d'autorisation

27/03/2013

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZK 156

Superficie du terrain

403 m²

Logements créés

Surface habitable créée

130 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2012

Date de dépôt01/01/2012

Date d'autorisation27/03/2013

Ouverture du chantier23/09/2013

👤Demandeur

Code postal26200

LocalitéMONTELIMAR

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementDrôme (26)

CommuneLa Bâtie-Rolland (26031)

Code postal26160

Adresse7 LOT L ALLEE DU MOULIN LA BATIE-ROLLAND 26160

ParcellesZK 156

Superficie terrain403 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 6 pièces ou +1

Surface habitable créée130 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexeGarage

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.