Permis de démolir
N° PD 02603117M0001
Ville de La Bâtie-Rolland · 26160
Bénéficiaire
CA MONTELIMAR-AGGLOMERATION
Adresse du terrain
LA VIGNERIE LA BATIE ROLLAND 26160
Date d'autorisation
08/01/2018
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZK 56
Superficie du terrain

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017
Date de dépôt01/01/2017
Date d'autorisation08/01/2018

👤Demandeur

DénominationCA MONTELIMAR-AGGLOMERATION
SIRET20004045900014
SIREN200040459
Code postal26200
LocalitéMONTELIMAR
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementDrôme (26)
CommuneLa Bâtie-Rolland (26031)
Code postal26160
AdresseLA VIGNERIE LA BATIE ROLLAND 26160
ParcellesZK 56
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.