Déclaration préalable de travaux n° DP 02603122M0021 à La Bâtie-Rolland

Déclaration préalable de travaux

N° DP 02603122M0021

Ville de La Bâtie-Rolland · 26160

Bénéficiaire

COMMUNE DE LA BATIE-ROLLAND

Adresse du terrain

CHEMIN DU VERMENON LA BATIE-ROLLAND 26160

Date d'autorisation

07/12/2022

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZN 52 · ZN 52 · ZN 55

Superficie du terrain

2390 m²

Surface locaux créée

1198 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022

Date d'autorisation07/12/2022

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE LA BATIE-ROLLAND

SIRET21260031600013

SIREN212600316

Code postal26160

LocalitéLA BATIE-ROLLAND

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementDrôme (26)

CommuneLa Bâtie-Rolland (26031)

Code postal26160

AdresseCHEMIN DU VERMENON LA BATIE-ROLLAND 26160

ParcellesZN 52 · ZN 52 · ZN 55

Superficie terrain2390 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant3393 m²

Surface locaux créée1198 m²

Surface publique avant3393 m²

Surface publique créée1198 m²

Type de service publicSanté

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.