Permis de construire
N° PC 02603122M0007
Ville de La Bâtie-Rolland · 26160
Bénéficiaire
TOP SEMENCE
Adresse du terrain
LA BATIE-ROLLAND LE SILO LA BATIE-ROLLAND 26160
Date d'autorisation
11/07/2022
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZO 70 · ZO 83 · ZO 40
Superficie du terrain
108535 m²
Surface locaux créée
64 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022
Date d'autorisation11/07/2022

👤Demandeur

DénominationTOP SEMENCE
SIRET77939432900014
SIREN779394329
Code postal26160
LocalitéLA BATIE-ROLLAND
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementDrôme (26)
CommuneLa Bâtie-Rolland (26031)
Code postal26160
AdresseLA BATIE-ROLLAND LE SILO LA BATIE-ROLLAND 26160
ParcellesZO 70 · ZO 83 · ZO 40
Superficie terrain108535 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant20489 m²
Surface locaux créée64 m²
Surface agricole avant19511 m²
Surface agricole créée64 m²
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.