Permis de construire n° PC 02603122M0007 à La Bâtie-Rolland

Permis de construire

N° PC 02603122M0007

Ville de La Bâtie-Rolland · 26160

Bénéficiaire

TOP SEMENCE

Adresse du terrain

LA BATIE-ROLLAND LE SILO LA BATIE-ROLLAND 26160

Date d'autorisation

11/07/2022

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZO 70 · ZO 83 · ZO 40

Superficie du terrain

108535 m²

Surface locaux créée

64 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022

Date d'autorisation11/07/2022

👤Demandeur

DénominationTOP SEMENCE

SIRET77939432900014

SIREN779394329

Code postal26160

LocalitéLA BATIE-ROLLAND

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementDrôme (26)

CommuneLa Bâtie-Rolland (26031)

Code postal26160

AdresseLA BATIE-ROLLAND LE SILO LA BATIE-ROLLAND 26160

ParcellesZO 70 · ZO 83 · ZO 40

Superficie terrain108535 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant20489 m²

Surface locaux créée64 m²

Surface agricole avant19511 m²

Surface agricole créée64 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.