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Permis de construire
N° PC 02603121M0023
Ville de La Bâtie-Rolland · 26160
Bénéficiaire
COMMUNE DE LA BATIE-ROLLAND
Adresse du terrain
CHEMIN DU MOULIN LA BATIE ROLLAND 26160
Date d'autorisation
10/05/2021
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AB 128
Superficie du terrain
7205 m²
Surface locaux créée
113 m²
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021
Date d'autorisation10/05/2021
Ouverture du chantier07/07/2021

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE LA BATIE-ROLLAND
SIRET21260031600013
SIREN212600316
LocalitéLA BATIE ROLLAND
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementDrôme (26)
CommuneLa Bâtie-Rolland (26031)
Code postal26160
AdresseCHEMIN DU MOULIN LA BATIE ROLLAND 26160
ParcellesAB 128
Superficie terrain7205 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Nombre de niveaux max1
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant1027 m²
Surface locaux créée113 m²
Surface publique avant1027 m²
Surface publique créée113 m²
Type de service publicEnseignement et recherche
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.