Permis de construire n° PC 02603113M0012 à La Bâtie-Rolland

Permis de construire

N° PC 02603113M0012

Ville de La Bâtie-Rolland · 26160

Bénéficiaire

TOP SEMENCE

Adresse du terrain

LE SILO DE PUYGIRON LA BATIE-ROLLAND 26160

Date d'autorisation

23/10/2013

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZO 83 · ZO 70 · ZO 40

Superficie du terrain

107853 m²

Surface locaux créée

126 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date d'autorisation23/10/2013

👤Demandeur

DénominationTOP SEMENCE

SIRET77939432900014

SIREN779394329

Code postal26160

LocalitéLA BATIE-ROLLAND

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementDrôme (26)

CommuneLa Bâtie-Rolland (26031)

Code postal26160

AdresseLE SILO DE PUYGIRON LA BATIE-ROLLAND 26160

ParcellesZO 83 · ZO 70 · ZO 40

Superficie terrain107853 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant17549 m²

Surface locaux créée126 m²

Surface agricole avant16571 m²

Surface agricole créée126 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.