Permis de construire n° PC 02603112M0020 à La Bâtie-Rolland

Permis de construire

N° PC 02603112M0020

Ville de La Bâtie-Rolland · 26160

Bénéficiaire

ROUSSIN

Adresse du terrain

—

Date d'autorisation

22/01/2013

État du projet

Annulé

Parcelle(s) cadastrale(s)

—

Superficie du terrain

—

Surface locaux créée

449 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2012

Date d'autorisation22/01/2013

👤Demandeur

DénominationROUSSIN

SIRET51245867000019

SIREN512458670

Code postal26200

LocalitéMONTELIMAR

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementDrôme (26)

CommuneLa Bâtie-Rolland (26031)

Code postal26160

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée449 m²

Surface commerce créée449 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.