1. Accueil
  2. Cadastre La Bâtie-Divisin
  3. Permis de la ville
  4. N° PC 0380281420008
Permis de construire
N° PC 0380281420008
Ville de La Bâtie-Divisin · 38490
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
RTE DU MONIN LE MONIN LA BATIE-DIVISIN 38490
Date d'autorisation
26/11/2014
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
E 283 · E 427
Superficie du terrain
1879 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
172 m²
← Toutes les autorisations à La Bâtie-Divisin Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014
Date de dépôt01/01/2014
Date d'autorisation26/11/2014
Ouverture du chantier10/09/2015

👤Demandeur

Code postal38650
LocalitéSINARD
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementIsère (38)
CommuneLa Bâtie-Divisin (38028)
Code postal38490
AdresseRTE DU MONIN LE MONIN LA BATIE-DIVISIN 38490
ParcellesE 283 · E 427
Superficie terrain1879 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Surface habitable avant420 m²
Surface habitable créée172 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePlusieurs annexes
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.