Permis de construire n° PC 0380281520015 à La Bâtie-Divisin

Permis de construire

N° PC 0380281520015

Ville de La Bâtie-Divisin · 38490

Bénéficiaire

GAEC DU MONIN

Adresse du terrain

935 ROUTE DU MONIN LA BATIE-DIVISIN 38490

Date d'autorisation

15/12/2015

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

E 197

Superficie du terrain

16175 m²

Surface locaux créée

435 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015

Date d'autorisation15/12/2015

👤Demandeur

DénominationGAEC DU MONIN

SIRET52188617600010

SIREN521886176

Code postal38490

LocalitéLA BATIE-DIVISIN

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementIsère (38)

CommuneLa Bâtie-Divisin (38028)

Code postal38490

Adresse935 ROUTE DU MONIN LA BATIE-DIVISIN 38490

ParcellesE 197

Superficie terrain16175 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée435 m²

Surface agricole créée435 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.