Permis de construire n° PC 0380281320006 à La Bâtie-Divisin

Permis de construire

N° PC 0380281320006

Ville de La Bâtie-Divisin · 38490

Bénéficiaire

EARL CLAVEL GUY

Adresse du terrain

1965 RTE DE LA CHAPELLE LA BATIE-DIVISIN 38490

Date d'autorisation

18/03/2014

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

A 539

Superficie du terrain

150 m²

Surface locaux créée

150 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date d'autorisation18/03/2014

👤Demandeur

DénominationEARL CLAVEL GUY

SIRET79206883500018

SIREN792068835

Code postal38490

LocalitéLA BATIE-DIVISIN

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementIsère (38)

CommuneLa Bâtie-Divisin (38028)

Code postal38490

Adresse1965 RTE DE LA CHAPELLE LA BATIE-DIVISIN 38490

ParcellesA 539

Superficie terrain150 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée150 m²

Surface agricole créée150 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.