Déclaration préalable de travaux n° DP 07303220D5006 à La Bâthie

Déclaration préalable de travaux

N° DP 07303220D5006

Ville de La Bâthie · 73540

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

LIEU- LES VERNAYS RD 66 LA BATHIE 73540

Date d'autorisation

30/03/2020

État du projet

Annulé

Parcelle(s) cadastrale(s)

0F 3313 · 0F 3763 · 0F 134

Superficie du terrain

14425 m²

Surface locaux créée

16 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2020

Date d'autorisation30/03/2020

👤Demandeur

Code postal73540

LocalitéLA BATHIE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementSavoie (73)

CommuneLa Bâthie (73032)

Code postal73540

AdresseLIEU- LES VERNAYS RD 66 LA BATHIE 73540

Parcelles0F 3313 · 0F 3763 · 0F 134

Superficie terrain14425 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant154 m²

Surface locaux créée16 m²

Surface commerce avant154 m²

Surface commerce créée16 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.