Déclaration préalable de travaux
N° DP 07303220D5006
Ville de La Bâthie · 73540
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
LIEU- LES VERNAYS RD 66 LA BATHIE 73540
Date d'autorisation
30/03/2020
État du projet
Annulé
Parcelle(s) cadastrale(s)
0F 3313 · 0F 3763 · 0F 134
Superficie du terrain
14425 m²
Surface locaux créée
16 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2020
Date d'autorisation30/03/2020

👤Demandeur

Code postal73540
LocalitéLA BATHIE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementSavoie (73)
CommuneLa Bâthie (73032)
Code postal73540
AdresseLIEU- LES VERNAYS RD 66 LA BATHIE 73540
Parcelles0F 3313 · 0F 3763 · 0F 134
Superficie terrain14425 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant154 m²
Surface locaux créée16 m²
Surface commerce avant154 m²
Surface commerce créée16 m²
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.