Permis d'aménager n° PA 07303217D3001 à La Bâthie

Permis d'aménager

N° PA 07303217D3001

Ville de La Bâthie · 73540

Bénéficiaire

CA ARLYSERE

Adresse du terrain

LIEU- ""LES BOTTIERES"" LA BATHIE 73540

Date d'autorisation

26/10/2017

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

0F 212 · 0F 213 · 0F 214

Superficie du terrain

2500 m²

Surface locaux créée

24 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017

Date d'autorisation26/10/2017

👤Demandeur

DénominationCA ARLYSERE

SIRET20006899700010

SIREN200068997

Code postal73200

LocalitéALBERTVILLE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementSavoie (73)

CommuneLa Bâthie (73032)

Code postal73540

AdresseLIEU- ""LES BOTTIERES"" LA BATHIE 73540

Parcelles0F 212 · 0F 213 · 0F 214

Superficie terrain2500 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée24 m²

Surface publique créée24 m²

Type de service publicSanté

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.