Permis de construire
N° PC 07303222D1013
Ville de La Bâthie · 73540
Bénéficiaire
GAEC RECONNU BONVIN
Adresse du terrain
LA BATHIE 73540
Date d'autorisation
25/10/2022
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
0D 1283 · 0D 4501 · 0D 1279
Superficie du terrain
Surface locaux créée
28 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022
Date d'autorisation25/10/2022

👤Demandeur

DénominationGAEC RECONNU BONVIN
SIRET40268877400015
SIREN402688774
Code postal73460
LocalitéNOTRE DAME DES MILLIERES
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementSavoie (73)
CommuneLa Bâthie (73032)
Code postal73540
AdresseLA BATHIE 73540
Parcelles0D 1283 · 0D 4501 · 0D 1279
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant1026 m²
Surface locaux créée28 m²
Surface agricole avant1026 m²
Surface agricole créée28 m²
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.