Permis de construire
N° PC 07303221D1015
Ville de La Bâthie · 73540
Bénéficiaire
RHAM
Adresse du terrain
VERS LES SAULES ZAC DES AROLLES LA BATHIE 73540
Date d'autorisation
28/03/2022
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
0D 4672
Superficie du terrain
2115 m²
Surface locaux créée
802 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021
Date d'autorisation28/03/2022
Ouverture du chantier12/12/2022

👤Demandeur

DénominationRHAM
SIRET90134492900012
SIREN901344929
Code postal73540
LocalitéLA BATHIE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementSavoie (73)
CommuneLa Bâthie (73032)
Code postal73540
AdresseVERS LES SAULES ZAC DES AROLLES LA BATHIE 73540
Parcelles0D 4672
Superficie terrain2115 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Nombre de niveaux max2
Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée802 m²
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.