Permis de construire n° PC 07303217D1016 à La Bâthie

Permis de construire

N° PC 07303217D1016

Ville de La Bâthie · 73540

Bénéficiaire

COMMUNE DE LA BATHIE

Adresse du terrain

ROUTE DU STADE LIEU-DIT ""CUDRAZ"" LA BATHIE 73540

Date d'autorisation

12/12/2017

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

0E 3227 · 0E 2917 · 0E 2910

Superficie du terrain

12751 m²

Surface locaux créée

270 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017

Date d'autorisation12/12/2017

Ouverture du chantier28/05/2018

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE LA BATHIE

SIRET21730032600014

SIREN217300326

Code postal73540

LocalitéLA BATHIE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementSavoie (73)

CommuneLa Bâthie (73032)

Code postal73540

AdresseROUTE DU STADE LIEU-DIT ""CUDRAZ"" LA BATHIE 73540

Parcelles0E 3227 · 0E 2917 · 0E 2910

Superficie terrain12751 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant78 m²

Surface locaux créée270 m²

Surface publique avant78 m²

Surface publique créée270 m²

Type de service publicOuvrage spécial

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.