Permis de construire n° PC 07303216D1012 à La Bâthie

Permis de construire

N° PC 07303216D1012

Ville de La Bâthie · 73540

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

LIEU- BELLACHAT LA BATHIE 73540

Date d'autorisation

06/10/2016

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

0B 46 · 0B 44

Superficie du terrain

910170 m²

Surface locaux créée

203 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016

Date d'autorisation06/10/2016

Ouverture du chantier12/06/2017

👤Demandeur

Code postal73540

LocalitéLA BATHIE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementSavoie (73)

CommuneLa Bâthie (73032)

Code postal73540

AdresseLIEU- BELLACHAT LA BATHIE 73540

Parcelles0B 46 · 0B 44

Superficie terrain910170 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée203 m²

Surface agricole créée203 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.