Permis de construire n° PC 07303214D1020 à La Bâthie

Permis de construire

N° PC 07303214D1020

Ville de La Bâthie · 73540

Bénéficiaire

GAEC RECONNU BONVIN

Adresse du terrain

ZA DES AROLLES VERS LES SAULES - LES GOUILLES LA BATHIE 73540

Date d'autorisation

29/11/2014

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

D 1268 · D 1278 · D 1296

Superficie du terrain

9892 m²

Surface locaux créée

18 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014

Date d'autorisation29/11/2014

👤Demandeur

DénominationGAEC RECONNU BONVIN

SIRET40268877400015

SIREN402688774

Code postal73540

LocalitéLA BATHIE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementSavoie (73)

CommuneLa Bâthie (73032)

Code postal73540

AdresseZA DES AROLLES VERS LES SAULES - LES GOUILLES LA BATHIE 73540

ParcellesD 1268 · D 1278 · D 1296

Superficie terrain9892 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant920 m²

Surface locaux créée18 m²

Surface agricole avant920 m²

Surface agricole créée18 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.