Permis de construire n° PC 07303214D1017 à La Bâthie

Permis de construire

N° PC 07303214D1017

Ville de La Bâthie · 73540

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

105 CHEM DES SEIGNEURS LES CONTAMINES LA BATHIE 73540

Date d'autorisation

10/11/2014

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

F 4357

Superficie du terrain

1284 m²

Surface locaux créée

514 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014

Date d'autorisation10/11/2014

👤Demandeur

Code postal73420

LocalitéVIVIERS-DU-LAC

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementSavoie (73)

CommuneLa Bâthie (73032)

Code postal73540

Adresse105 CHEM DES SEIGNEURS LES CONTAMINES LA BATHIE 73540

ParcellesF 4357

Superficie terrain1284 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée514 m²

Surface commerce créée335 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.