Permis de construire n° PC 07303213D1007 à La Bâthie

Permis de construire

N° PC 07303213D1007

Ville de La Bâthie · 73540

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

ZAC DES AROLLES LA BATHIE 73540

Date d'autorisation

14/10/2013

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

D 4632

Superficie du terrain

4550 m²

Surface locaux créée

490 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date d'autorisation14/10/2013

👤Demandeur

Code postal73730

LocalitéCEVINS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementSavoie (73)

CommuneLa Bâthie (73032)

Code postal73540

AdresseZAC DES AROLLES LA BATHIE 73540

ParcellesD 4632

Superficie terrain4550 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant95 m²

Surface locaux créée490 m²

Surface commerce créée490 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.