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Permis de construire
N° PC 07303213D1002
Ville de La Bâthie · 73540
Bénéficiaire
GAEC RECONNU BONVIN
Adresse du terrain
ZA DES AROLLES VERS LES SAULES - LES GOUILLES LA BATHIE 73540
Date d'autorisation
07/06/2013
État du projet
Annulé
Parcelle(s) cadastrale(s)
D 1268 · D 1278 · D 1290
Superficie du terrain
9892 m²
Surface locaux créée
801 m²
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013
Date d'autorisation07/06/2013

👤Demandeur

DénominationGAEC RECONNU BONVIN
SIRET40268877400015
SIREN402688774
Code postal73540
LocalitéLA BATHIE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementSavoie (73)
CommuneLa Bâthie (73032)
Code postal73540
AdresseZA DES AROLLES VERS LES SAULES - LES GOUILLES LA BATHIE 73540
ParcellesD 1268 · D 1278 · D 1290
Superficie terrain9892 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant1848 m²
Surface locaux créée801 m²
Surface agricole avant1848 m²
Surface agricole créée801 m²
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.