Permis de construire n° PC 07303218D1009 à La Bâthie

Permis de construire

N° PC 07303218D1009

Ville de La Bâthie · 73540

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

RUE LOUIS PASTEUR LIEU-DIT- DERRIERE LE CIMETIERE LA BATHIE 73540

Date d'autorisation

29/01/2019

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

0E 3776 · 0E 4064

Superficie du terrain

777 m²

Logements créés

Surface habitable créée

104 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018

Date de dépôt01/01/2018

Date d'autorisation29/01/2019

Ouverture du chantier24/05/2019

Achèvement des travaux30/01/2020

👤Demandeur

Code postal73790

LocalitéTOURS-EN-SAVOIE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementSavoie (73)

CommuneLa Bâthie (73032)

Code postal73540

AdresseRUE LOUIS PASTEUR LIEU-DIT- DERRIERE LE CIMETIERE LA BATHIE 73540

Parcelles0E 3776 · 0E 4064

Superficie terrain777 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 4 pièces1

Surface habitable créée104 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.