Déclaration préalable de travaux n° DP 05405023L0003 à Bathelémont

Déclaration préalable de travaux

N° DP 05405023L0003

Ville de Bathelémont · 54370

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

1 RUE SOUS LA VILLE BATHELEMONT 54370

Date d'autorisation

10/09/2023

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZE 86

Superficie du terrain

300 m²

Surface locaux créée

16 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023

Date d'autorisation10/09/2023

👤Demandeur

Code postal54370

LocalitéBATHELEMONT

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionGrand-Est

DépartementMeurthe et Moselle (54)

CommuneBathelémont (54050)

Code postal54370

Adresse1 RUE SOUS LA VILLE BATHELEMONT 54370

ParcellesZE 86

Superficie terrain300 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant300 m²

Surface locaux créée16 m²

Surface commerce avant300 m²

Surface commerce créée16 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.