Permis de construire n° PC 05405014L0001 à Bathelémont

Permis de construire

N° PC 05405014L0001

Ville de Bathelémont · 54370

Bénéficiaire

SCEA DE GRANDVAL

Adresse du terrain

FERME DE LA FOURRASSE BATHELEMONT 54370

Date d'autorisation

17/10/2014

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZD 23 · ZD 18

Superficie du terrain

11005 m²

Surface locaux créée

818 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014

Date d'autorisation17/10/2014

👤Demandeur

DénominationSCEA DE GRANDVAL

SIRET40195401100011

SIREN401954011

Code postal54370

LocalitéBURES

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionGrand-Est

DépartementMeurthe et Moselle (54)

CommuneBathelémont (54050)

Code postal54370

AdresseFERME DE LA FOURRASSE BATHELEMONT 54370

ParcellesZD 23 · ZD 18

Superficie terrain11005 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant8516 m²

Surface locaux créée818 m²

Surface agricole avant8516 m²

Surface agricole créée818 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.