Permis de construire
N° PC 02301724D0004
Ville de Basville · 23260
Bénéficiaire
MOLINOLOGIE
Adresse du terrain
MOULIN DE BASVILLE BASVILLE 23260
Date d'autorisation
17/01/2025
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
C 428
Superficie du terrain
2970 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
12 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024
Date de dépôt01/06/2025
Date d'autorisation17/01/2025
Ouverture du chantier01/06/2025

👤Demandeur

DénominationMOLINOLOGIE
SIREN918024167
Code postal23260
LocalitéSAINT BARD
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNouvelle-Aquitaine
DépartementCreuse (23)
CommuneBasville (23017)
Code postal23260
AdresseMOULIN DE BASVILLE BASVILLE 23260
ParcellesC 428
Superficie terrain2970 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésEntrepôt
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Surface habitable créée12 m²
Surface habitable issue de transfo95 m²
Type d'habitationRésidence secondaire
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.