Permis d'aménager
N° PA 04601819S0001
Ville de Le Bastit · 46500
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
CHAMP BARRAT LE BASTIT 46500
Date d'autorisation
14/09/2019
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
A 363
Superficie du terrain

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019
Date de dépôt01/01/2019
Date d'autorisation14/09/2019

👤Demandeur

Code postal46500
LocalitéLE BASTIT
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementLot (46)
CommuneLe Bastit (46018)
Code postal46500
AdresseCHAMP BARRAT LE BASTIT 46500
ParcellesA 363
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.