Déclaration préalable de travaux n° DP 04601813G0009 à Le Bastit

Déclaration préalable de travaux

N° DP 04601813G0009

Ville de Le Bastit · 46500

Bénéficiaire

SCI DU BOIS DE FARAL

Adresse du terrain

LE BOIS DE FARAL LE BASTIT 46500

Date d'autorisation

04/11/2013

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

C 210

Superficie du terrain

78870 m²

Surface locaux créée

20 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date d'autorisation04/11/2013

👤Demandeur

DénominationSCI DU BOIS DE FARAL

SIRET48141620400016

SIREN481416204

Code postal46500

LocalitéLE BASTIT

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementLot (46)

CommuneLe Bastit (46018)

Code postal46500

AdresseLE BOIS DE FARAL LE BASTIT 46500

ParcellesC 210

Superficie terrain78870 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée20 m²

Surface agricole créée20 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.