Déclaration préalable de travaux
N° DP 04601813G0009
Ville de Le Bastit · 46500
Bénéficiaire
SCI DU BOIS DE FARAL
Adresse du terrain
LE BOIS DE FARAL LE BASTIT 46500
Date d'autorisation
04/11/2013
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
C 210
Superficie du terrain
78870 m²
Surface locaux créée
20 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013
Date d'autorisation04/11/2013

👤Demandeur

DénominationSCI DU BOIS DE FARAL
SIRET48141620400016
SIREN481416204
Code postal46500
LocalitéLE BASTIT
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementLot (46)
CommuneLe Bastit (46018)
Code postal46500
AdresseLE BOIS DE FARAL LE BASTIT 46500
ParcellesC 210
Superficie terrain78870 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée20 m²
Surface agricole créée20 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.