Permis de construire n° PC 04601818S0002 à Le Bastit

Permis de construire

N° PC 04601818S0002

Ville de Le Bastit · 46500

Bénéficiaire

FREE MOBILE

Adresse du terrain

REBULI LE BASTIT

Date d'autorisation

26/02/2019

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

B 19

Superficie du terrain

19810 m²

Surface locaux créée

8 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018

Date d'autorisation26/02/2019

👤Demandeur

DénominationFREE MOBILE

SIRET49924713800021

SIREN499247138

Code postal75008

LocalitéPARIS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementLot (46)

CommuneLe Bastit (46018)

Code postal46500

AdresseREBULI LE BASTIT

ParcellesB 19

Superficie terrain19810 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée8 m²

Surface publique créée8 m²

Type de service public4

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.