Permis de construire
N° PC 04601813G0001
Ville de Le Bastit · 46500
Bénéficiaire
EARL LES GARENNES
Adresse du terrain
LES JASSES LE BASTIT 46500
Date d'autorisation
08/05/2013
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
B 421 · B 423 · B 424
Superficie du terrain
32640 m²
Surface locaux créée
1302 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013
Date d'autorisation08/05/2013
Ouverture du chantier22/12/2013
Achèvement des travaux24/03/2015

👤Demandeur

DénominationEARL LES GARENNES
SIRET38403991300015
SIREN384039913
Code postal46500
LocalitéLE BASTIT
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementLot (46)
CommuneLe Bastit (46018)
Code postal46500
AdresseLES JASSES LE BASTIT 46500
ParcellesB 421 · B 423 · B 424
Superficie terrain32640 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée1302 m²
Surface agricole créée1302 m²
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.