Permis d'aménager
N° PA 08401014S0001
Ville de La Bastidonne · 84120
Bénéficiaire
COMMUNE D ANSOUIS
Adresse du terrain
SOUS LE VILLAGE LA BASTIDONNE 84120
Date d'autorisation
09/07/2014
État du projet
Annulé
Parcelle(s) cadastrale(s)
A 591
Superficie du terrain

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014
Date de dépôt01/01/2014
Date d'autorisation09/07/2014

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE D ANSOUIS
SIRET21840002600017
SIREN218400026
Code postal84120
LocalitéLA BASTIDONNE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionProvence Alpes Côte d'Azur
DépartementVaucluse (84)
CommuneLa Bastidonne (84010)
Code postal84120
AdresseSOUS LE VILLAGE LA BASTIDONNE 84120
ParcellesA 591
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.