Permis de construire n° PC 00904324A0003 à La Bastide-sur-l'Hers

Permis de construire

N° PC 00904324A0003

Ville de La Bastide-sur-l'Hers · 09600

Bénéficiaire

SCI DE LOS DOS HERMANOS

Adresse du terrain

GRAVIER LA BASTIDE-SUR-L HERS 09600

Date d'autorisation

21/10/2024

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

0A 1541

Superficie du terrain

582 m²

Logements créés

Surface habitable créée

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024

Date de dépôt13/02/2025

Date d'autorisation21/10/2024

Ouverture du chantier13/02/2025

👤Demandeur

DénominationSCI DE LOS DOS HERMANOS

SIRET52248849300019

SIREN522488493

Code postal09600

LocalitéLA BASTIDE-SUR-L'HERS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementAriège (09)

CommuneLa Bastide-sur-l'Hers (09043)

Code postal09600

AdresseGRAVIER LA BASTIDE-SUR-L HERS 09600

Parcelles0A 1541

Superficie terrain582 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésEntrepôt

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max1

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 4 pièces1

Surface habitable issue de transfo105 m²

Utilisation prévueLocation

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.