Permis de construire n° PC 00904322A0004 à La Bastide-sur-l'Hers

Permis de construire

N° PC 00904322A0004

Ville de La Bastide-sur-l'Hers · 09600

Bénéficiaire

ASSOCIATION LA LAUSADA

Adresse du terrain

6 BIS AVENUE DU 8 MAI 1945 LA BASTIDE SUR L'HERS 09600

Date d'autorisation

20/04/2023

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

0A 2245

Superficie du terrain

3076 m²

Logements créés

Surface habitable créée

435 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022

Date de dépôt01/01/2022

Date d'autorisation20/04/2023

👤Demandeur

DénominationASSOCIATION LA LAUSADA

SIRET31719552700013

SIREN317195527

Code postal09600

LocalitéLA BASTIDE SUR L'HERS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementAriège (09)

CommuneLa Bastide-sur-l'Hers (09043)

Code postal09600

Adresse6 BIS AVENUE DU 8 MAI 1945 LA BASTIDE SUR L'HERS 09600

Parcelles0A 2245

Superficie terrain3076 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max1

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)7

dont individuels7

Logements 2 pièces6

Logements 3 pièces1

Surface habitable créée435 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.