Permis de construire n° PC 00904322A0003 à La Bastide-sur-l'Hers

Permis de construire

N° PC 00904322A0003

Ville de La Bastide-sur-l'Hers · 09600

Bénéficiaire

SOCIETE BASTIDIENNE DE BUREAUX

Adresse du terrain

ENUE DU 8 MAI 1945 LA BASTIDE-SUR-L'HERS 09600

Date d'autorisation

23/02/2023

État du projet

Annulé

Parcelle(s) cadastrale(s)

0A 2239 · 0A 660 · 0A 1638

Superficie du terrain

1178 m²

Logements créés

Surface habitable créée

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022

Date de dépôt01/01/2022

Date d'autorisation23/02/2023

👤Demandeur

DénominationSOCIETE BASTIDIENNE DE BUREAUX

SIRET90911581800025

SIREN909115818

Code postal09600

LocalitéLE PEYRAT

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementAriège (09)

CommuneLa Bastide-sur-l'Hers (09043)

Code postal09600

AdresseENUE DU 8 MAI 1945 LA BASTIDE-SUR-L'HERS 09600

Parcelles0A 2239 · 0A 660 · 0A 1638

Superficie terrain1178 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésLogements

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max1

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)9

dont collectifs9

Logements 2 pièces8

Logements 3 pièces1

Surface habitable avant333 m²

Surface habitable issue de transfo660 m²

Surface habitable transformée333 m²

Utilisation prévueLocation

Type d'habitationRésidence principale

Type de résidencePersonnes âgées

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.