Permis de construire n° PC 0090431500001 à La Bastide-sur-l'Hers

Permis de construire

N° PC 0090431500001

Ville de La Bastide-sur-l'Hers · 09600

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

RUE MATIGNON LA BASTIDE-SUR-L HERS 09600

Date d'autorisation

15/04/2015

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

A 834

Superficie du terrain

160 m²

Logements créés

Surface habitable créée

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015

Date de dépôt01/01/2015

Date d'autorisation15/04/2015

👤Demandeur

Code postal31650

LocalitéSAINT-ORENS-DE-GAMEVILLE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementAriège (09)

CommuneLa Bastide-sur-l'Hers (09043)

Code postal09600

AdresseRUE MATIGNON LA BASTIDE-SUR-L HERS 09600

ParcellesA 834

Superficie terrain160 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésLogements

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Surface habitable avant108 m²

Surface habitable issue de transfo108 m²

Surface habitable transformée108 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.