Permis de construire n° PC 01202322U1001 à La Bastide-Solages

Permis de construire

N° PC 01202322U1001

Ville de La Bastide-Solages · 12550

Bénéficiaire

COMMUNE DE LA BASTIDE SOLAGES

Adresse du terrain

SOLAGES LA BASTIDE-SOLAGES 12550

Date d'autorisation

09/06/2022

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

A 2190 · A 825 · A 2189

Superficie du terrain

62 m²

Surface locaux créée

—

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022

Date d'autorisation09/06/2022

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE LA BASTIDE SOLAGES

SIRET21120023300016

SIREN211200233

Code postal12550

LocalitéLA BASTIDE-SOLAGES

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementAveyron (12)

CommuneLa Bastide-Solages (12023)

Code postal12550

AdresseSOLAGES LA BASTIDE-SOLAGES 12550

ParcellesA 2190 · A 825 · A 2189

Superficie terrain62 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésCommerce

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant96 m²

Surface locaux démolie6 m²

Surface locaux transformée90 m²

Surface commerce avant96 m²

Surface commerce démolie6 m²

Type de service publicCulture et loisirs

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.