Permis d'aménager n° PA 01202119G0001 à La Bastide-l'Évêque

Permis d'aménager

N° PA 01202119G0001

Ville de La Bastide-l'Évêque · 12200

Bénéficiaire

COMMUNE DE LE BAS SEGALA

Adresse du terrain

LE BOURG LA BASTIDE L'EVEQ LE BAS SEGALA 12200

Date d'autorisation

18/10/2019

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

H 34 · H 35 · H 1036

Superficie du terrain

4765 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019

Date de dépôt01/01/2019

Date d'autorisation18/10/2019

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE LE BAS SEGALA

SIRET20005540800013

SIREN200055408

Code postal12240

LocalitéLE BAS SEGALA

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementAveyron (12)

CommuneLa Bastide-l'Évêque (12021)

Code postal12200

AdresseLE BOURG LA BASTIDE L'EVEQ LE BAS SEGALA 12200

ParcellesH 34 · H 35 · H 1036

Superficie terrain4765 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.