Déclaration préalable de travaux n° DP 01202123G0029 à La Bastide-l'Évêque

Déclaration préalable de travaux

N° DP 01202123G0029

Ville de La Bastide-l'Évêque · 12200

Bénéficiaire

ENEDIS

Adresse du terrain

L HIVERSEN LE BAS SEGALA 12200

Date d'autorisation

30/12/2023

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

0D 982

Superficie du terrain

78720 m²

Surface locaux créée

8 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023

Date d'autorisation30/12/2023

👤Demandeur

DénominationENEDIS

SIRET44460844200026

SIREN444608442

Code postal82000

LocalitéMONTAUBAN

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementAveyron (12)

CommuneLa Bastide-l'Évêque (12021)

Code postal12200

AdresseL HIVERSEN LE BAS SEGALA 12200

Parcelles0D 982

Superficie terrain78720 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée8 m²

Surface publique créée8 m²

Type de service public5

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.