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Déclaration préalable de travaux
N° DP 01202123G0009
Ville de La Bastide-l'Évêque · 12200
Bénéficiaire
ENEDIS
Adresse du terrain
LA BESSADE SAINT-SALVADOU LE BAS SEGALA 12200
Date d'autorisation
12/05/2023
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
0A 1223
Superficie du terrain
29962 m²
Surface locaux créée
10 m²
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023
Date d'autorisation12/05/2023

👤Demandeur

DénominationENEDIS
SIRET44460844207716
SIREN444608442
Code postal12000
LocalitéRODEZ
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementAveyron (12)
CommuneLa Bastide-l'Évêque (12021)
Code postal12200
AdresseLA BESSADE SAINT-SALVADOU LE BAS SEGALA 12200
Parcelles0A 1223
Superficie terrain29962 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée10 m²
Surface publique créée10 m²
Type de service public5
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.