Déclaration préalable de travaux n° DP 01202117W2012 à La Bastide-l'Évêque

Déclaration préalable de travaux

N° DP 01202117W2012

Ville de La Bastide-l'Évêque · 12200

Bénéficiaire

ENEDIS

Adresse du terrain

BENNAC LA BASTIDE L EVEQUE LE BAS SEGALA 12200

Date d'autorisation

26/07/2017

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

H 1621

Superficie du terrain

—

Surface locaux créée

12 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017

Date d'autorisation26/07/2017

👤Demandeur

DénominationENEDIS

SIRET44460844214118

SIREN444608442

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementAveyron (12)

CommuneLa Bastide-l'Évêque (12021)

Code postal12200

AdresseBENNAC LA BASTIDE L EVEQUE LE BAS SEGALA 12200

ParcellesH 1621

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée12 m²

Surface publique créée12 m²

Type de service public5

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.