Déclaration préalable de travaux n° DP 01202116W2024 à La Bastide-l'Évêque

Déclaration préalable de travaux

N° DP 01202116W2024

Ville de La Bastide-l'Évêque · 12200

Bénéficiaire

COMMUNE DE LE BAS SEGALA

Adresse du terrain

PL DE L EGLISE LA BASTIDE L EVEQUE LE BAS SEGALA 12200

Date d'autorisation

30/06/2016

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

H 152

Superficie du terrain

—

Surface locaux créée

11 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016

Date d'autorisation30/06/2016

Ouverture du chantier28/02/2017

Achèvement des travaux03/08/2018

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE LE BAS SEGALA

SIRET20005540800013

SIREN200055408

Code postal12200

LocalitéLE BAS SEGALA

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementAveyron (12)

CommuneLa Bastide-l'Évêque (12021)

Code postal12200

AdressePL DE L EGLISE LA BASTIDE L EVEQUE LE BAS SEGALA 12200

ParcellesH 152

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant84 m²

Surface locaux créée11 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.