Déclaration préalable de travaux n° DP 01202113W2007 à La Bastide-l'Évêque

Déclaration préalable de travaux

N° DP 01202113W2007

Ville de La Bastide-l'Évêque · 12200

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

ZA DE LA BARAQUE DE L ORTAL LA BASTIDE-L VEQUE 12200

Date d'autorisation

26/08/2013

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

F 781

Superficie du terrain

2896 m²

Surface locaux créée

972 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date d'autorisation26/08/2013

👤Demandeur

Code postal12200

LocalitéLA BASTIDE-L VEQUE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementAveyron (12)

CommuneLa Bastide-l'Évêque (12021)

Code postal12200

AdresseZA DE LA BARAQUE DE L ORTAL LA BASTIDE-L VEQUE 12200

ParcellesF 781

Superficie terrain2896 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée972 m²

Surface commerce créée972 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.