Permis de construire
N° PC 0120212500012
Ville de La Bastide-l'Évêque · 12200
Bénéficiaire
GAEC DES HORIZONS
Adresse du terrain
LA BESSE LE BAS S GALA 12200
Date d'autorisation
19/12/2025
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
00 1 · 0D 61 · 0D 62
Superficie du terrain
29246 m²
Surface locaux créée
816 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2025
Date d'autorisation19/12/2025

👤Demandeur

DénominationGAEC DES HORIZONS
SIRET80972050100018
SIREN809720501
Code postal12200
LocalitéLE BAS SEGALA
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementAveyron (12)
CommuneLa Bastide-l'Évêque (12021)
Code postal12200
AdresseLA BESSE LE BAS S GALA 12200
Parcelles00 1 · 0D 61 · 0D 62
Superficie terrain29246 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant1060 m²
Surface locaux créée816 m²
Surface locaux démolie22 m²
Surface agricole avant1060 m²
Surface agricole créée816 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.