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Permis de construire
N° PC 01202122G0018
Ville de La Bastide-l'Évêque · 12200
Bénéficiaire
GAEC DES HORIZONS
Adresse du terrain
LA BESSE LA BASTIDE L'EVEQUE LE BAS SEGALA 12200
Date d'autorisation
06/03/2023
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
D 60 · D 62 · D 58
Superficie du terrain
64913 m²
Surface locaux créée
432 m²
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022
Date d'autorisation06/03/2023

👤Demandeur

DénominationGAEC DES HORIZONS
SIRET80972050100018
SIREN809720501
Code postal12200
LocalitéLE BAS SEGALA
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementAveyron (12)
CommuneLa Bastide-l'Évêque (12021)
Code postal12200
AdresseLA BESSE LA BASTIDE L'EVEQUE LE BAS SEGALA 12200
ParcellesD 60 · D 62 · D 58
Superficie terrain64913 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée432 m²
Surface agricole créée432 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.