Permis de construire n° PC 01202122G0017 à La Bastide-l'Évêque

Permis de construire

N° PC 01202122G0017

Ville de La Bastide-l'Évêque · 12200

Bénéficiaire

COMMUNE DE LE BAS SEGALA

Adresse du terrain

LE BOURGE LA BASTIDE L EVE LE BAS SEGALA 12200

Date d'autorisation

25/05/2023

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

H 47

Superficie du terrain

33 m²

Surface locaux créée

—

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022

Date de dépôt01/01/2022

Date d'autorisation25/05/2023

Ouverture du chantier26/01/2024

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE LE BAS SEGALA

SIRET20005540800013

SIREN200055408

Code postal12200

LocalitéLE BAS SEGALA

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementAveyron (12)

CommuneLa Bastide-l'Évêque (12021)

Code postal12200

AdresseLE BOURGE LA BASTIDE L EVE LE BAS SEGALA 12200

ParcellesH 47

Superficie terrain33 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésLogements

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant56 m²

Surface locaux transformée56 m²

Surface agricole avant56 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.