Permis de construire n° PC 01202122G0009 à La Bastide-l'Évêque

Permis de construire

N° PC 01202122G0009

Ville de La Bastide-l'Évêque · 12200

Bénéficiaire

GAEC DES SOURCES VIVES

Adresse du terrain

LE CLAUZOU LE BAS SEGALA 12200

Date d'autorisation

20/07/2022

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

F 109 · F 110 · F 111

Superficie du terrain

50216 m²

Surface locaux créée

261 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022

Date d'autorisation20/07/2022

👤Demandeur

DénominationGAEC DES SOURCES VIVES

SIRET80887923300019

SIREN808879233

Code postal12200

LocalitéLE BAS SEGALA

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementAveyron (12)

CommuneLa Bastide-l'Évêque (12021)

Code postal12200

AdresseLE CLAUZOU LE BAS SEGALA 12200

ParcellesF 109 · F 110 · F 111

Superficie terrain50216 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée261 m²

Surface commerce créée261 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.