Permis de construire
N° PC 01202121G0028
Ville de La Bastide-l'Évêque · 12200
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
LA BRUNIE LA BASTIDE L'EVEQUE LE BAS SEGALA 12200
Date d'autorisation
08/02/2022
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
A 1177
Superficie du terrain
22166 m²
Surface locaux créée
999 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021
Date d'autorisation08/02/2022

👤Demandeur

Code postal12440
LocalitéLA SALVETAT PEYRALES
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementAveyron (12)
CommuneLa Bastide-l'Évêque (12021)
Code postal12200
AdresseLA BRUNIE LA BASTIDE L'EVEQUE LE BAS SEGALA 12200
ParcellesA 1177
Superficie terrain22166 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée999 m²
Surface agricole créée999 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.