Permis de construire
N° PC 01202121G0023
Ville de La Bastide-l'Évêque · 12200
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
LA CROIX DU BEZ VABRE-TIZAC LE BAS SEGALA 12240
Date d'autorisation
07/03/2022
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
B 1413 · B 131
Superficie du terrain
8949 m²
Surface locaux créée
48 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021
Date d'autorisation07/03/2022
Ouverture du chantier07/03/2022
Achèvement des travaux01/04/2023

👤Demandeur

Code postal12240
LocalitéLE BAS SEGALA
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementAveyron (12)
CommuneLa Bastide-l'Évêque (12021)
Code postal12200
AdresseLA CROIX DU BEZ VABRE-TIZAC LE BAS SEGALA 12240
ParcellesB 1413 · B 131
Superficie terrain8949 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
Locaux d'origine transformésLogements
ExtensionNon
SurélévationOui
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée48 m²
Surface publique créée48 m²
Type de service public4
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.